Les informations présentées sur ce site sont générales et ne constituent pas un conseil financier personnalisé. Résultats may vary selon le contexte de chaque organisation.
Dernière révision effectuée le 2 août 2026 afin de refléter l’évolution de nos services et de nos engagements de transparence.

Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions décrivent le cadre d’utilisation du site gerivoxalo.sbs et précisent les droits et obligations de chaque partie lors de la consultation des contenus liés à AI Guardian Protocol.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel vous pouvez accéder au site gerivoxalo.sbs et consulter les informations relatives à AI Guardian Protocol. Elles complètent les autres textes disponibles sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions de non-responsabilité. En choisissant d’utiliser ce site aujourd’hui et dans les prochaines années, vous acceptez de respecter ces règles, qui visent à protéger à la fois vos intérêts et ceux de Gerivoxalo. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation.
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    Objet et acceptation des conditions

    Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site gerivoxalo.sbs et l’usage des informations relatives à AI Guardian Protocol. En consultant le site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par ce texte, que vous soyez visiteur occasionnel ou représentant d’une organisation. Nous vous invitons à le lire attentivement, car il précise ce que vous pouvez attendre du site aujourd’hui et dans les prochaines années, notamment en matière de responsabilité, de propriété intellectuelle et de bonne utilisation des contenus.
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    Accès au site et disponibilité

    Le site gerivoxalo.sbs est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques indépendants de notre volonté. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis, notamment pour adapter nos services ou tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire. Vous êtes responsable de disposer des équipements, logiciels et connexions nécessaires pour accéder au site, ainsi que des mesures de sécurité adaptées à votre environnement.

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    Propriété intellectuelle et usages autorisés

    L’ensemble des contenus présents sur gerivoxalo.sbs, incluant textes, logos, éléments graphiques, visuels et structure du site, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété de Gerivoxalo ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle, à des fins autres que votre usage interne d’information, nécessite notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez toutefois citer des extraits raisonnables en mentionnant clairement la source et sans en dénaturer le sens.
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    Comportement des utilisateurs

    Vous vous engagez à utiliser gerivoxalo.sbs dans le respect de la législation française et, le cas échéant, des règles applicables dans votre pays de résidence. Il vous est notamment interdit d’entraver le fonctionnement du site, de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces protégés ou de porter atteinte aux droits de tiers. Vous demeurez responsable des informations que vous transmettez via les formulaires et devez vous abstenir de communiquer des données sensibles non sollicitées. En cas de non-respect grave de ces engagements, nous pourrons restreindre ou suspendre votre accès au site, dans la mesure permise par la loi.

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    Nature des informations publiées

    Les informations fournies sur gerivoxalo.sbs ont une vocation générale et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle ferme. Elles décrivent notre approche d’AI Guardian Protocol, nos services et notre vision de la résilience financière, mais ne remplacent pas l’analyse de votre situation propre. Nous nous efforçons de maintenir un contenu à jour pour 2026, sans pouvoir exclure d’éventuelles erreurs ou omissions. L’utilisation de ces informations se fait sous votre responsabilité, après vos propres vérifications et, si nécessaire, avec l’appui de professionnels qualifiés.
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    Limitation de responsabilité

    Dans les limites autorisées par la loi, Gerivoxalo ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’éléments externes malveillants. Nous ne répondons pas des contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer. Rien dans ces conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu du droit français. Lorsque la loi l’exige, les limitations prévues ici s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs, notamment en matière de protection des consommateurs.
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    Données personnelles et confidentialité

    Le traitement des données personnelles collectées via gerivoxalo.sbs est régi par notre politique de confidentialité, distincte des présentes conditions. Ce document décrit les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques et vos droits, conformément au RGPD et à la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et des informations relatives aux cookies. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, car elle peut évoluer pour refléter nos pratiques et les exigences réglementaires à venir.
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    Modifications des conditions d’utilisation

    Nous pouvons modifier ces conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services, des pratiques du secteur financier ou du cadre légal applicable. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour, et entrent en vigueur dès leur mise en ligne, sauf indication contraire. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de nouvelles conditions, vous êtes réputé les accepter. Pour les projets qui s’inscrivent dans une durée de plusieurs années, nous vous recommandons de vérifier périodiquement la version en vigueur.

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    Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce texte, et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs pour saisir les tribunaux de leur lieu de domicile. Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables, dans la mesure permise par la loi.
Nous contacter à propos de ces conditions
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, l’usage des informations présentées sur gerivoxalo.sbs ou la manière dont nous présentons AI Guardian Protocol, vous pouvez contacter notre équipe. Nous répondrons dans la mesure de nos moyens, sans fournir de conseil financier ou juridique individualisé. Pour les demandes liées spécifiquement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité et à utiliser les coordonnées indiquées dans ce document. Conserver une trace de vos échanges pourra vous aider lors de projets qui s’étendent sur plusieurs années.

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Numéro de téléphone +33 2 43 82 47 70

Adresse de contact 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur · 2 août 2026 · Version du document 1.0